Conditions générales de vente

1) Généralités

Les renseignements portés sur la catalogue en ligne, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l' acceptation de l'offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ces documents. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et modèles figurant dans ses prospectus et catalogues. Les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente du fait de l'expédition des marchandises. toute modification ou annulation de commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en compte que si elle est faite par écrit et avant expédition des marchandises

2)Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

3) Conditions de livraison

La livraison est effectuée par la délivrance des marchandises au transporteur dans nos entrepôts, ou s'effectue dès la mise à disposition le transfert de propriété même si le franco est accordé. En conséquence, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, qui doit constater le bon état des livraisons avant de donner décharge au dernier transporteur. Au cas où la livraison donne lieu à une réclamation il appartient à l'acheteur d'exercer, dans les formes et délais légaux, ses recours contre le transporteur, le choix du transporteur par le vendeur ne modifie pas cette obligation de l'acheteur. Si le client impose son transporteur, le vendeur lui facture l'augmentation des frais de transport qu'il est de ce fait susceptible de supporter. A défaut de stipulation contraire, les prix s'entendent franco de port ou port dû selon le montant ht de la commande et les accords pris avec le client. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

4) Délais de livraison

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité de livrer

5) Conditions de paiement

Toutes les marchandises sont payables au domicile du vendeur. Avant l'ouverture d'un compte dans les livres du vendeur, pour toute première commande , le paiement s'effectue comptant avec escompte de 2%. Après ouverture d'un compte dans les livres du vendeur, le paiement s'effectue dans les délais et conditions accordées au client. toute somme non payée à l'échéance (chèque ou traite) donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard calculés mensuellement au 1/6 du taux d'intérêt légal annuel en vigueur, que le mois soit complet ou incomplet. Le non paiement d'une facture autorise le vendeur à exiger le paiement comptant avant expédition de toute nouvelle marchandises quelles que soit les conditions de la commande qui en fait l'objet. Le retour des traites acceptées devra se faire dans les 10 jours de leur envoi. Si une facture venant à l'échéance n'est pas réglée, même partiellement, le vendeur exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Escompte pour paiement anticipé 2% l'an au prorata du nombre de jour. Pénalités pour retard 15,60% l'an au prorata du nombre de jours. Un escompte de 2% pour un montant ht de 200€ sera consenti pour un règlement sous 10 jours date de facture.

6) Garantie

La garantie se limite au remplacement de l'article reconnu défectueux à la livraison. Aucune indemnité ne peut être demandée au vendeur à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

7) Réserve de propriété

Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné au paiement du prix de l'échéance par l'acheteur (encaissement effectif du chèque ou de l'effet de commerce). Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par le vendeur et l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de reprendre immédiatement la marchandise livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat. Le vendeur peut unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des marchandises impayés détenues par l'acheteur. L'acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Il veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.

8) Attribution de juridiction

En cas de contestation, les tribunaux du domicile du vendeur seront seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas de pluralité des défendeurs.